Politique de confidentialité

Date de dernière modification : 23 décembre 2025

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site de Kanopé Mobilités, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique vous informe sur la façon dont Kanopé Mobilités, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des services proposés par Kanopé Mobilités. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Le site de Kanopé Mobilités utilise notamment des cookies à des fins de mesure d’audience via Google Analytics.

Protection contre le SPAM

Afin de filtrer les messages reconnus comme spam via les formulaires de contact, nous avons recours à un service d’analyse des données transmises : reCAPTCHA.

L’utilisation de ces formulaires implique l’acceptation des politiques de confidentialité propres à ces services, décrites ci-dessous.

Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited) est un service de protection des entrées des formulaires sur notre site. Il est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés.

L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google Ireland Limited.

Données transmises : cookies et données d’utilisation
Lieu de traitement : Irlande

Formulaires et téléservices

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de ces données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• les destinataires des données (uniquement Kanopé Mobilités en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• la durée de conservation des données ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décisions automatisées ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site de Kanopé Mobilités sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Kanopé Mobilités de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces données.

Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Enfin, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter Kanopé Mobilités à tout moment aux adresses ci-dessous, avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués permettent de vous identifier de façon certaine.

Par courrier signé à l’adresse suivante :

Kanopé Mobilités
À l’attention de Loïc Aubin
16 avenue de l’Hippodrome
56380 Guer – France

Ou par email : contact@kanope-mobilites.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Finalités de traitement de vos données personnelles

Kanopé Mobilités ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne les traite pas de manière incompatible avec ces finalités.

Les finalités poursuivies par Kanopé Mobilités sont les suivantes :

Traitement des données du formulaire de contact

La collecte, la transmission et l’enregistrement des données afin de :

• répondre à vos demandes via email ou téléphone ;
• gérer les demandes de devis ;
• assurer le suivi des échanges commerciaux.

Connaissance client et statistiques d’audience du site

Nous utilisons des données à des fins statistiques afin d’analyser l’activité du site et d’améliorer les services proposés.

Nous mesurons notamment :

• le nombre de visites,
• le nombre de pages vues,
• la fréquence de retour des visiteurs.

Ces mesures sont réalisées à l’aide de Google Analytics.

Envoi de messages par email

À la suite d’une prise de contact et si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pouvez recevoir des informations ou communications de la part de Kanopé Mobilités par voie électronique (email).

Nous pouvons mesurer les taux d’ouverture de nos envois afin d’adapter nos communications.

Quelles sont les données traitées ?

Kanopé Mobilités ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Les catégories de données traitées sont notamment :

• Données d’identité : prénom, nom, nom de l’entreprise ;
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données liées à la demande : contenu du message, nature du projet.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de Kanopé Mobilités et à ses sous-traitants techniques.

Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes à leur demande, dans le cadre d’obligations légales ou de procédures judiciaires.

Sous-traitants ; Services ; Hors UE ?

• ID Interactive  ; Hébergement; Non
• Google Analytics ; Outil de statistiques ; Non

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Kanopé Mobilités s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures sont adaptées au niveau de sensibilité des données traitées et aux risques liés au traitement.

Durée de conservation des données

La durée d’utilité administrative (DUA) correspond à la durée pendant laquelle les données doivent être conservées et utilisables.

Procédures ; DUA

• Traitement des données issues des formulaires de contact ; 3 ans
• Gestion des demandes liées à l’exercice des droits RGPD ; 3 ans

Modification de la politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.